Politique DMCA

Le Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») est conçu pour protéger les créateurs de contenu contre le vol et la publication non autorisée de leur travail sur Internet.

Cette loi s’applique en particulier aux sites où les propriétaires peuvent ne pas savoir qui a fourni chaque contenu, ou aux plateformes permettant aux utilisateurs de publier librement du contenu.

Nous avons une politique en place pour répondre à toute notification de violation et prendre les mesures appropriées.

La présente politique DMCA s’applique au site « nulls-brawl.com » (« Site » ou « Service ») ainsi qu’à ses produits et services associés (collectivement, les « Services »). Elle décrit comment l’exploitant du site (« Exploitant », « nous », « notre » ou « nos ») traite les notifications de violation du droit d’auteur, et comment vous (« vous » ou « votre ») pouvez soumettre une plainte.

La protection de la propriété intellectuelle est extrêmement importante pour nous, et nous demandons à nos utilisateurs et à leurs représentants autorisés de la respecter également. Nous répondons rapidement à toute notification claire de violation présumée conformément au DMCA de 1998, dont le texte complet est disponible sur le site du U.S. Copyright Office.

À considérer avant d’envoyer une plainte DMCA

Si vous n’êtes pas sûr que le contenu signalé viole vos droits, nous vous recommandons de consulter un avocat avant de soumettre une notification DMCA.

Notez que la DMCA exige que vous fournissiez des informations personnelles dans votre notification. Si cela vous préoccupe, vous pouvez faire appel à un agent pour soumettre la plainte en votre nom.

Notifications de violation

Si vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou un représentant autorisé, et que vous estimez qu’un contenu accessible via nos Services enfreint vos droits, vous pouvez envoyer une notification écrite DMCA (« Notification ») via les coordonnées ci-dessous. Toutes les notifications doivent respecter les exigences légales du DMCA.

La soumission d’une plainte DMCA déclenche un processus juridique. Votre plainte sera examinée pour en vérifier l’exactitude, la validité et l’exhaustivité. Si elle respecte toutes les exigences, notre réponse pourra inclure la suppression ou la restriction de l’accès au contenu concerné.

Si nous supprimons ou restreignons l’accès à un contenu, ou résilions un compte suite à une Notification, nous ferons de notre mieux pour avertir l’utilisateur concerné en bonne foi.

Malgré tout ce qui est mentionné dans cette politique, nous nous réservons le droit de ne pas agir si la notification ne respecte pas les exigences légales du DMCA.

Cette procédure ne limite pas notre droit de poursuivre d’autres recours en cas de violation présumée.

Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique ou ses conditions à tout moment, à notre discrétion. Le cas échéant, nous publierons un avis sur la page d’accueil du Site et vous informerons par e-mail ou via les coordonnées que vous nous avez fournies.

La politique mise à jour prend effet immédiatement après sa publication, sauf indication contraire. En continuant d’utiliser le Site et les Services, vous acceptez les nouvelles conditions.

Signaler une infraction au droit d’auteur

Si vous souhaitez signaler un contenu ou une activité enfreignant des droits d’auteur, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Email : mail@nulls-brawl.com
Veuillez prévoir 1 à 2 jours ouvrables pour recevoir une réponse.